1- Généralités 

NOUVELLE SGPH (N.S.G.P.H), SARL au capital de 100 000 EUROS . RCS BRIEY 504 646 480, siège social : ZAC du Breuil -54400- LONGWY- France Tel : 0805 01 55 55 Fax : 03 82 44 02 39 -mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Enseigne : alarme-surtel.com

2- Garanties 

La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (cable d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur . Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.

3- Prix 

Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à etre modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront etre répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

4- Règlement 

Le règlement s'effectue à la commande par carte bancaire directement sur le site alarme-surtel.com. Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. Aucune expédition en contre-remboursement.

5- Descriptif des produits 

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions etre tenus pour responsables Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie.

6- Transport, livraison

Livraison en france métropolitaine (sauf indication contraire sur le site). Pour toute autre destination, notre service commercial est à votre disposition pour toute étude de tarification.Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Toute réception doit etre effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à N.S.G.P.H.. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...). En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter. En cas d'absence de votre part lors de la livraison, le supplément facturés pour la représentation sera à votre charge. En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.

7- Délai de rétractation 

Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s'éffectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours après réception du matériel.

8- Droit applicable 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les Tribunaux de BRIEY ( France) seront compétents.

9- Délai 

Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison, et ce dés réception de votre règlement sur notre compte bancaire.

10- Clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de NOUVELLE SGPH jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, NOUVELLE SGPH, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du materiel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

11- Responsabilité 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de NOUVELLE SGPH ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. NOUVELLE SGPH ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grêve totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de NOUVELLE SGPH. Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "alarme-surtel.com", la société dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

12- Informations nominatives 

NOUVELLE SGPH s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.